Règles de construction et information générales

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● Terrain pour chalet/maison unifamiliale uniquement.

 

● Un lot de terrain ne peut pas contenir plus d’une résidence.

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● La location court terme est permise.

 

● Bâtiments accessoires autorisées par lot : Un (1) garage simple, double ou triple attaché ou détaché à la résidence, et Un (1) cabanon par porte.

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● Toute construction sur ledit immeuble devra avoir une surface minimale de 1000 pi2 habitable excluant le sous-sol.

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● Toute construction sur ledit immeuble devra avoir un carré de construction minimale de

25' x 25'.

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● Limiter le déboisement de chaque lot à 4500 pi2.

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● Préserve un minimum de 25' d'arbres sur toutes les lignes qui délimitent ledit immeuble.

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● Toute construction sur ledit immeuble devra être érigée àau moins 45’ de toutes lignes qui délimitent ledit immeuble.

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● Ne permettre l’installation, sur quelque partie que ce soit dudit terrain, d’une maison

mobile ou roulotte ou autre bâtiment de même nature.

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● Auto-construction permise.

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● Revêtement extérieur permis : Canexel, bois, pierre, Fibrociment, etc (Tôle et Vinyle interdit).

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● La finition extérieure de ladite construction devra être complétée dans l’année du début

de cette dernière.

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● La construction devra débuter dans les 48 mois des présentes. Cette clause ne concerne

pas les lots de terrain qui donnent directement sur l'avenue Gagné. Une pénalité de

4000 $ sera imposée si cette clause n’est pas respectée.

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● Aucun commerce ni industrie de quelque nature que ce soit sur ledit terrain n’est​ permis.

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● Le propriétaire peut utiliser un panneau d'identification pour son terrain/chalet en autant que celui-ci soit esthétique, fait d'un revêtement durable et dont les inscriptions ne sont pas apposées à la main.

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● Dans l’attente de la municipalisation des routes du Domaine, le déneigement des routes sera à la responsabilité du Domaine. Toutefois, le propriétaire de chaque terrain, déboursera à la Société du Domaine des Sarcelles, sur présentation de pièces justificatives, le montant établi annuellement pour le déneigement. Pour chaque propriétaire, ce montant ne pourra toutefois être supérieur à un montant équivalent à un vingtième (1/20) de ces coûts. (Une soumission pour déneigement effectuée en 2020, affichait un montant annuel de 2000$ pour déneiger l’ensemble du domaine, donc ça aurait été 2000$/20 = 100$ maximum par propriétaire annuellement).*

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● Le propriétaire de chaque terrain ne pourra subdiviser le terrain. Cette obligation lie tous

les successeurs éventuels.

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● Respecter les normes et règlements municipaux en vigueur.

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* Acheteurs de la Phase 2 auront à payer déneigement séparément de la phase 1.